Conditions générales

Conditions Générales de Vente avec Informations Clients

VNX Supply / Nuxeecom Limited
Adresse e-mail de contact : hello@vnxsupply.com

Sommaire

  1. Champ d'application

  2. Conclusion du contrat

  3. Droit de rétractation

  4. Prix et modalités de paiement

  5. Conditions de livraison et d'expédition

  6. Réserve de propriété

  7. Garantie légale (responsabilité pour les défauts)

  8. Conditions particulières pour les produits personnalisés

  9. Utilisation de bons promotionnels

  10. Utilisation de cartes cadeaux

  11. Droit applicable

  12. Règlement des litiges

1) Champ d'application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») de VNX Supply, agissant sous la raison sociale Nuxeecom Limited (ci-après « le Vendeur »), s’appliquent à tous les contrats conclus entre le Vendeur et un consommateur ou un professionnel (ci-après « le Client ») via la boutique en ligne du Vendeur, concernant les produits présentés.

1.2 Ces CGV s'appliquent également à la livraison de bons d'achat, sauf indication contraire.

1.3 Est considéré comme consommateur toute personne physique agissant à des fins non professionnelles.

1.4 Est considéré comme professionnel toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale ou indépendante.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits sur la boutique en ligne ne constituent pas une offre juridiquement contraignante.

2.2 Le Client soumet une offre contractuelle ferme en validant sa commande via le formulaire de commande.

2.3 Le Vendeur peut accepter cette offre :

  • par e-mail de confirmation ;

  • par livraison de la marchandise ;

  • ou en demandant le paiement.
    Si aucune acceptation n’intervient dans les 5 jours, l’offre est considérée comme refusée.

2.4 En cas de paiement via PayPal, l’acceptation du contrat est réputée intervenue au moment du clic sur le bouton de commande.

2.5 En cas de paiement via Amazon Pay, l’acceptation est également automatique au moment du clic de validation.

2.6 Le texte du contrat est conservé et transmis par e-mail après la commande.

2.7 Avant de valider, le Client peut corriger les erreurs de saisie via les fonctions classiques du navigateur.

2.8 La langue du contrat est l’allemand.

2.9 Le Client doit s'assurer que son adresse e-mail est correcte pour recevoir les messages automatiques du Vendeur.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours.

3.2 Les modalités exactes figurent dans la politique de retour du Vendeur.

4) Prix et modalités de paiement

4.1 Les prix incluent la TVA. Les frais de livraison sont indiqués séparément.

4.2 Pour les livraisons hors UE, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer (ex. douanes, banques).

4.3 Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le site.

4.4 En cas de virement, le paiement est dû immédiatement.

4.5 Paiement via PayPal : en cas d’options de crédit ou d’achat différé, la créance est cédée à PayPal.

4.6 Paiement via SOFORT (Klarna) : via compte bancaire en ligne compatible.

4.7 Paiement via Shopify Payments / Stripe : les conditions de Stripe s’appliquent.

4.8 Paiement par carte via Stripe : débit immédiat.

5) Livraison et expédition

5.1 Les livraisons sont faites à l’adresse fournie, dans les zones précisées par le Vendeur.

5.2 En cas d’échec de livraison imputable au Client, des frais peuvent être facturés.

5.3 La responsabilité est transférée au transporteur pour les professionnels, et au moment de la réception pour les consommateurs.

5.4 En cas d’indisponibilité imprévue, le Vendeur peut annuler la commande et rembourser le Client.

5.5 Aucun retrait sur place n’est possible.

6) Réserve de propriété

La marchandise reste propriété du Vendeur jusqu’à paiement intégral.

7) Garantie légale (défauts)

Les règles de droit commun s'appliquent sauf exceptions :

7.1 Pour les professionnels :

  • délai de 1 an pour les produits neufs ;

  • pas de garantie pour les produits d’occasion.

7.2 Pour les consommateurs :

  • délai réduit à 1 an pour les produits d’occasion, si convenu.

7.3 Exclusions :

  • dommages-intérêts,

  • dissimulation frauduleuse,

  • défauts affectant les bâtiments,

  • obligation de mise à jour numérique.

7.4 Pour les professionnels : délai de réclamation selon le droit commercial.

7.5 Les consommateurs sont invités à signaler les dommages à la livraison.

8) Produits personnalisés

Le Client fournit les fichiers nécessaires et garantit leur légalité.
Le Vendeur peut refuser les contenus contraires à la loi ou aux bonnes mœurs.

9) Bons promotionnels

9.1 Valables uniquement durant la période indiquée.
9.2 Certains produits peuvent être exclus.
9.3 À utiliser avant le paiement.
9.4 Un seul bon par commande.
9.5 Pas de remboursement de solde non utilisé.
9.6 Pas d’échange contre espèces.

10) Cartes cadeaux

10.1 Utilisables uniquement dans la boutique VNX Supply.
10.2 Valables 3 ans à partir de la date d'achat.
10.3 Une seule carte par commande.
10.4 Non remboursables, non échangeables contre argent.
10.5 Transférables à un tiers.

11) Droit applicable

Le droit allemand s’applique.
Pour les consommateurs, les dispositions obligatoires de leur pays de résidence prévalent.

12) Règlement des litiges

12.1 Plateforme de l'UE pour la résolution en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

12.2 Le Vendeur n’est ni tenu ni disposé à participer à une procédure devant un médiateur.